Testament canadien français

Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens:

• Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;
• Legs (don à la mort) de tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

• Legs de biens précis à des personnes particulières:
  • Sommes d'argent à diverses personnes
  • Compte en banque
  • Résidence familiale
  • Résidence secondaire (chalet)
  • Maison à revenus
  • Actions de compagnies
  • REER ou FERR
  • Divers autres biens

• Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

ET

• Choix de l'exécuteur testamentaire et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
• Devoirs et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire;
• Possibilité de rémunérer ou non l'exécuteur testamentaire;
• Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession (fiducie ou trust en anglais);
• Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
• Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
• Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
• Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
• Clauses de funérailles et sépulture;
• Memorandum - permettant de léguer des biens de peu de valeur par annexe;
• Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
• Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants).