Le Rédacteur juridique est un système interactif ou non interactif accessible directement sur Internet qui permet de rédiger des écrits juridiques visant à protéger les droits et à gérer les obligations tant du grand public que de l'entreprise, notamment la PME.

Voyez notre Revue de presse Que disent les usagers à propos de nos documents juridiques? Le Rédacteur juridique - Foire aux questions

Les écrits grand public incluent :

• Testament devant témoins (lancé : 3 octobre 2000)

Protégez vos proches, faites respecter vos dernières volontés et évitez des malentendus entre vos héritiers. Faites votre testament. Ce testament interactif est facile à rédiger et vous permettra de décidez qui héritera de quoi, qui prendra soin d'exécuter vos dernières volontés et comment, etc. Voyez nos cas vécus de l'importance du testament. Également disponible en format "Trousse".

Aussi disponible en anglais (Will & Will kit) (lancé : Octobre 2001)

• Mandat en cas d'inaptitude (lancé : juillet 2000)
  
  Le mandat d'inaptitude - tout Québécois, jeune ou âgé, devrait avoir son mandat d'inaptitude. Simple à rédiger et vous protège au cas où... Voyez nos cas vécus de l'importance du mandat en cas d'inaptitude

Aussi disponible en anglais Mandate in case of incapacity (lancé : printemps 2005)

• Aide-mémoire Testamentaire (lancé : Septembre 2010)

L'aide-mémoire est le document dans lequel vous préciser tous vos renseignements importants pour simplifier les tâches reliées à la gestion de vos biens (si vous devenez inapate) ou de votre succession (dans le cas de décès).

Aussi disponible en anglais (Will & Will kit) (lancé : Septembre 2010)

• Contrat de vie commune (lancé : mai 2000)
  
  Une question de bon sens pour tous les couples non mariés. Pour en connaître plus sur l'importance du contrat de vie commune, voyez nos cas vécus de l'importance du contrat de vie commune
  
  
  
• Testament biologique (lancé : novembre 2001)

  Ce document par lequel vous dictez vos volontés dans l'éventualité où vous seriez en fin de vie et incapable d'exprimer (coma, état végétatif, etc.) à ce moment même vos volontés.

  Directives funéraires
  
  Le document par lequel vous pouvez préciser tous les éléments de vos funérailles.
  
  Aussi disponible en anglais (Will & Will kit) (lancé : Octobre 2001)

• Testament notarié, assisté par Internet (lancé : printemps 2001)

  Vous répondez aux questions posées par le formulaire interactif, un notaire révise et produit votre testament. Simple comme bonjour, vous obtenez un testament notarié en bonne et dûe forme qui est enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.

• Testament pour le Canada anglais (common law)
  Disponible en français et anglais

• Mise en demeure 24 modèles (lancé : 26 octobre 2001)

  1. Demande de paiement d'un loyer dû
  2. Demande de paiement d'une commission, d'un honoraire ou d'un salaire
  3. Dommage à sa propriété
  4. Dommage à sa personne
  5. Compagnie d'assurance - demande de paiement suite à un dommage
  6. Compagnie d'assurance - indemnité offerte insuffisante
  7. Compagnie d'assurance - demande de remboursement de la franchise
  8. Demande de remboursement pour travaux ou services non effectués ou partiellement effectués
  9. Demande de remboursement pour travaux faits ou services rendus par un autre mais devant être payés par la partie adverse
  10. Demande de remboursement, remplacement ou réparation suite à l'achat d'un bien
  11. Demande de remboursement d'un dépôt d'argent
  12. Demande de remboursement pour paiement en trop
  13. Demande de ne PAS ou de ne PLUS faire quelque chose
  14. Demande de faire quelque chose
  15. Demande de remettre quelque chose
  16. Vices cachés
  17. Fausses représentations
  18. Demande de paiement suite à une vente impayée
  19. Demande de paiement suite à un prêt (ou paiements) non remboursé
  20. Diffamation (atteinte à la réputation)
  21. Demande de remboursement d'un voyage non conforme
  22. Automobile neuve ou usagée, problèmes mécaniques
  23. Harcèlement
  24. Troubles de voisinage (jouissance paisible, eau, arbres, construction
      
      
      

• Contrats de prêt entre particuliers (lancé : 3 août 2001)

  Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ à votre conjoint, à votre enfant, à un ami ou à une connaissance? Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt met les choses au clair et permet d'éviter bien des problèmes...

• Promesse d'achat immobilière (lancé : printemps 2003)
  
  Aussi disponible en anglais Offer to purchase

• Trousse de vente d'automobiles et de véhicules usagés (lancé : 11 avril 2001)
  
  Vous vendez votre véhicule usagé? Vous voulez tout savoir et avoir un modèle de promesse d'achat et un modèle de contrat de vente (en foramt Word ou Wordperfect)? Ou vous êtes acheteur et ne voulez pa svous faire rouler? La Trousse est pour vous..

• Quittances (lancé : hiver 2005)
  
  Le système de question / réponse / explication détaillé guide l'utilisateur pour lui permettre de prendre les bonnes décisions quant à ses choix juridiques. Après avoir répondu aux questions pertinentes à la situation particulière de l'utilisateur, un contrat ou un écrit (acte) juridique es produit pour rencontrer ses besoins exprimés. Certains écrits sont des modèles non interactifs.

  Chacune des applications a été rédigée par une équipe d'avocats et de notaires experts dans les champs d'activité concernés, pour offrir la solution la mieux adaptée aux besoins de l'utilisateur. Cliquez ici pour connaître les collaborateurs au projet.
  
  

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  Le coût des documents et écrits personnalisés varie entre 9,95$ et 50$ selon le type de document désiré.

  Marc Gélinas, avocat
  Jurismedia inc.

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  ÉGALEMENT DISPONIBLES

  Contrats et document commerciaux (en partenariat):
  Aussi disponible en anglais

  Commercial
  Construction
  Faillite
  Franchise
  Fusions & acquisitions
  Immobilier
  Informatique
  Internet Multimédia
  Travail
  

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