Guide pratique pour l'acheteur
Organisme
d'autoréglementation du courtage d'immobilier du Québec
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AVIS AUX LECTEURS
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle
Loi sur le courtage immobilier le 1er mai 2010, l'ACAIQ
a changé de nom pour devenir l'OACIQ, ou l'Organisme
d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
L'OACIQ a hérité de toute l'expertise acquise sous l'ACAIQ
et assure la même mission auprès des courtiers et du
public tout en remplissant de nouvelles obligations
prévues à la Loi.
Veuillez prendre note que les guides de l'acheteur et
du vendeur n'ont pas été mis à jour depuis le changement
de loi. Leur réédition est actuellement en cours.
Nous vous invitons donc à vous y référer en attendant
que les guides révisés soient prêts. Il faut toutefois
garder en tête que plusieurs changements seront apportés
à la prochaine édition de ces guides.
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Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier
du Québec (OACIQ) a produit cette brochure dans le
but de guider vos démarches dans le choix et l'achat de votre
propriété. Vous y trouverez les principales étapes à franchir
avant, pendant et après l'acquisition de votre maison ainsi
que de nombreux conseils pratiques qui vous aideront à compléter
votre transaction immobilière de façon satisfaisante.
Vendre sa maison constitue une opération complexe et délicate.
C’est pourquoi l'Organisme d'autoréglementation du
courtage immobilier du Québec (OACIQ) a aussi produit
pour vous le Guide pratique
pour le vendeur qui couvre les principales étapes à franchir
avant, pendant et après la vente de votre maison. Vous y trouverez
de nombreux conseils pratiques qui guideront vos démarches
et vous aideront à compléter votre transaction immobilière
de façon satisfaisante.
Ces guides sont produits par l’Organisme d'autoréglementation
du courtage d'immobilier du Québec (OACIQ). Pour obtenir
de plus amples informations, communiquez avec l'association
aux coordonnées suivantes :
4905, boul. Lapinière, bureau 2200
Brossard (Québec)
J4Z 0G2
Téléphone :450 676-4800 ou 1 800 440-5110
Internet : www.oaciq.com
Contenu
Votre protection en
matière de courtage immobilier
Rôle du courtier et de l’agent immobilier
Mécanismes
de protection du consommateur
Connaître ses
moyens avant de choisir sa maison
Quel montant puis-je me permettre dinvestir pour lachat
de ma maison ?
Quel est le montant de financement dont jai besoin
?
Les procédures d'acquisition
Le choix de votre maison
Le contrat de courtage
exclusif, achat d'un immeuble
La promesse d’achat
La contre-proposition
Le recours à
des services spécialisés
Le prêt hypothécaire
Le transfert de
la propriété
Êtes-vous satisfait?
Dernière mise à jour: 4ième édition
(2005)
Avis : L'information
présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre
disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son
exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas
être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis
juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers,
veuillez consulter un avocat ou un notaire.
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du Québec, Tous droits réservés.
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