La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*

(*Les contrats de rentes des assureurs sont assimilés à l'assurance-vie)

Yves Le May, avocat, Québec

Pourquoi un bénéficiaire ?

Qui peut être bénéficiaire ?

Où désigne-t-on un bénéficiaire ?

Qui peut faire la désignation ou le changement ?

Bénéficiaire irrévocable ou révocable ?

Insaisissabilité de votre contrat d'assurance

Bénéficiaire ou titulaire subrogé

Quelques suggestions au titulaire ou adhérent

Pourquoi un bénéficiaire ?

• Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger ceux qui vous sont chers. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
• La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a pour effet d'exclure le capital assuré de votre succession pour être remis directement (sans passer par la succession) à votre bénéficiaire. Il est préférable d'utiliser à la fois le nom et la qualité pour éviter toute ambiguïté.
• Si le bénéfice d'assurance doit revenir à vos ayants droit, héritiers légaux ou à votre succession, ces montants seront payés à la succession et seront d'abord utilisés pour payer les créanciers de la succession. Seul le résidu sera versé à la personne que vous désirez protéger.
• Toutefois, en l'absence de bénéficiaires et lorsque le titulaire du contrat (le preneur, le propriétaire, ou encore l'adhérent dans un contrat d'assurance collective) est une personne différente de la vie assurée, c'est elle qui recevra le capital assuré. Dans tous les autres cas, le bénéfice d'assurance sera versé au bénéficiaire désigné ou, à défaut, à la succession.

Qui peut être bénéficiaire ?

• Toute personne (physique ou morale) que l'on peut identifier peut être bénéficiaire si elle est vivante au moment où son droit devient exigible (décès de la vie assurée). Une désignation peut aussi couvrir des personnes qui n'existent pas encore, mais qui existeront au moment de la réclamation : "Je désigne comme bénéficiaires mes enfants nés et à venir." Dans ce cas, tous les enfants vivants du titulaire du contrat seront couverts lors de son décès.
• N.B. La qualité d'un bénéficiaire désigné (ex : conjoint) s'analyse au moment de la désignation et non au moment de la réclamation.

Où désigne-t-on un bénéficiaire ?

• Dans la proposition d'assurance, un formulaire de modification ou un testament. La désignation n’est opposable à l’assureur que lorsqu'il l'a reçue. Dans un testament, tout bénéficiaire est révocable. La révocation ou la désignation doivent être exprimées clairement et devraient comporter des éléments pour identifier la ou les polices d'assurance.
• La révocation d'un bénéficiaire dans un testament doit être exprimée clairement si la police n'est pas désignée.

Qui peut faire la désignation ou le changement ?

• Seul le titulaire du contrat ou l'adhérent peut le faire car c'est une disposition de nature testamentaire.
• En l'absence de bénéficiaire, le titulaire est bénéficiaire. La cession d'un contrat ou le changement de titulaire entraine la révocation du ou des bénéficiaires révocables. En cas de modification de bénéficiaire dans un testament, mieux vaut préciser la police d'assurance ou le contrat de rente.

Bénéficiaire irrévocable ou révocable ?

• Le bénéficiaire est révocable si le titulaire ou l'adhérent s'est réservé le droit de le remplacer.
• En général, tous les bénéficiaires sont révocables, à moins qu'il soit clairement stipulé qu’un bénéficiaire est nommé à titre irrévocable. Cela se fait habituellement en cochant la case appropriée sur la proposition ou le formulaire de modification.
• Un conjoint marié (depuis 1976) ou uni civilement (depuis 2002) et désigné bénéficiaire est un bénéficiaire irrévocable à moins que le propriétaire du contrat n'ait stipulé qu'il est révocable.
• La désignation des ayants droit, des héritiers légaux ou de la succession est toujours révocable. Une désignation faite à titre révocable peut toujours être modifiée par le titulaire ou l'adhérent, tandis que pour modifier une désignation irrévocable, le titulaire doit obtenir le consentement du bénéficiaire désigné à ce titre.

Insaisissabilité de votre contrat d'assurance

• En désignant un bénéficiaire irrévocable, votre police d'assurance ou votre contrat de rente (avec un assureur) deviennent insaisissables: vos créanciers ne pourront vous obliger à demander le rachat du contrat, à moins que vous n'ayez disposé de cet argent à leur détriment depuis un délai assez court.
• La désignation de certaines autres personnes physiques à titre de bénéficiaire a le même effet parce que le Code civil du Québec accorde un privilège: ainsi, en désignant votre conjoint (marié ou uni civilement), un ascendant (père ou mère,) ou un descendant (enfants), votre police d'assurance ou votre contrat de rente seront insaisissables tant que le bénéficiaire n'aura pas reçu le montant de la prestation. Comme pour un bénéficiaire irrévocable, cette somme ne pourra être saisie, car elle est considérée hors de la succession ou du patrimoine du titulaire.

Bénéficiaire ou titulaire subrogé

• Si le bénéficiaire désigné décède avant la vie assurée, le bénéfice d'assurance sera versé au titulaire, à sa succession ou à celle de la vie assurée. Pour éviter cette situation, on peut nommer un bénéficiaire en sous-ordre: celui-ci remplacera le bénéficiaire décédé.
• Il est aussi possible de nommer un titulaire subrogé qui deviendra titulaire du contrat au décès du 1er titulaire : on retrouve cette situation dans les cas où le titulaire n'est pas l'assuré, ou encore lorsqu'il n'est pas la seule personne assurée sur le contrat.
  (Exemple: Un parent assure son enfant et nomme son épouse ou sa conjoint(e) uni(e) civilement comme titulaire subrogée. Au décès du parent, l'épouse ou conjoint(e) civil(e) devient le nouveau titulaire du contrat). Le titulaire subrogé est toujours révocable.

Quelques suggestions au titulaire ou adhérent

1. Nommer votre bénéficiaire à titre révocable : il peut toujours arriver que vous changiez d'idée.
2. Si vous nommez plus d'un bénéficiaire, ne faites pas un partage précis des montants qui leur reviennent, car si l'un d’eux décède avant le titulaire, cela complique les choses et la succession intervient pour cette proportion. Lorsqu'aucune proportion particulière n'est indiquée, la part d'un bénéficiaire décédé accroît automatiquement la part de l'autre bénéficiaire.
3. Si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires sans les nommer, inscrivez "enfants nés et à naître" afin d'inclure les naissances futures et les adoptions. Même remarque pour les petits-enfants.
4. N'oubliez pas de nommer un nouveau bénéficiaire lorsque ce dernier décède. Si vous ne le faites pas, votre succession héritera du produit de l'assurance mais peut-être que ce sera plutôt vos créanciers. Après un divorce ou une dissolution d’un mariage ou d’une union civile, il faut également remplacer le conjoint marié ou uni civilement qui était bénéficiaire, même irrévocable, car le jugement de divorce prononcé depuis le 1er décembre 1982 ou la dissolution de l'union civile depuis 2002, ont pour effet d'annuler automatiquement cette désignation.
5. On peut aussi nommer un bénéficiaire en sous-ordre qui pourra remplacer le bénéficiaire original après son décès. N'oubliez pas que ce bénéficiaire en sous-ordre ne recevra le capital assuré que si le bénéficiaire désigné en premier lieu est décédé.
6. Il est possible également de prévoir que les descendants (enfants, petits-enfants) d'un bénéficiaire viendront se partager la part du bénéficiaire décédé. Il suffit d'ajouter, après la désignation, les mots suivants: "avec représentation par souche". La part de ce bénéficiaire décédé sera alors remise à ses descendants.
7. Il est toujours possible de changer un bénéficiaire; mais pour changer un bénéficiaire irrévocable, son consentement est essentiel.

Dernière mise à jour : 12 mars 2012

Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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