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Guide de procédure et
fonctionnement des assemblées des copropriétaires
278 pages
40,95 $+TPS (incluant frais de livraison) (Total
: 43,00 $)
Auteurs : Christine Gagnon et
Yves Papineau
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Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur les assemblées
des copropriétaires!
Aperçu de la tables des matières
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Première partie - Le fonctionnement des
assemblées des copropriétaires
L'assemblée des copropriétaires en
tant qu'organe déscisionnel
La convocation d'une assemblées des copropriétaires
La tenue d'une assemblée des copropriétaires
Le vote en assemblée des copropriétaires
Le procès-verbal d'une assemblée des
copropriétaires
Les résolutions écrites
La contestation des décision de l'assemblé |
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Deuxième section - La procédure
en assemblée des copropriétaires
Règlement commenté sur les procédures
d'assemblées des copropriétaires
La tenue de l'assemblée
L'ordre du jour
Les propositions
L'élection
Le vote
La levée de la séance
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Troisième partie - Documentation relative
aux assemblées des copropriétaires
Avis de convocation à une assemblée
générale de transition par l'administateur
provisoire
Avis de convocation à une assemblée
de transition par un copropriétaire
Avis de convocation à une assemblée
générale annuelle
Demande d'inscription d'une question à l'ordre
du jour
Procès-verbal d'une assemblée générale
annuelle
Procuration
Résolution écrite tenant lieu d'assemblée
des copropriétaires
Bulletin de vote - Proposition
Résolution de l'assemblée des copropriétaires
visant l'adoption des règles de procédure
Avis de convocation à une assemblée
générale extraordinaire par une groupe
de copropriétaires
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