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Le rachat d'une entreprise
par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO))
Une
formule qui est appelée à connaître
une croissance phénoménale!
Me Patrice
Vachon
Fasken
Martineau |

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TABLE DES MATIÈRES
- La relève d'entreprise
- La dynamique d'une entreprise
- Quelques expressions à connaître
- Les différentes formes de MBO
formes communes de mbo:
- Les avantages et inconvénients d'un
MBO
- Les intervenants
Intervenants
- Comment réaliser un MBO avec succès
- Objectif des investisseurs
- Comment initier, structurer et documenter
un MBO ?
- Comment financer un MBO ?
- Certaines difficultés à surmonter
CONCLUSION
1. LA RELÈVE D'ENTREPRISE
- 1.1 Contexte alarmant!
Les entreprises familiales, bien que nombre d'entre elles
soient petites, totalisent 90 % de toutes les entreprises,
le tiers des entreprises du Fortune 500 et approximativement
la moitié du PIB des États-Unis. Le pourcentage
d'emplois et de revenus qu'elles génèrent
au Québec est extrêmement important, représentant
50 % de tous les salaires versés et 2/3 des nouveaux
emplois créés. D'ici cinq à dix ans,
56 % des fondateurs d'entreprises au Québec prendront
leur retraite ou transféreront leur entreprise et
n'auront pas tous sous la main un ou des membres de la famille
prêts à prendre la relève. 70 % d'entre
eux n'ont pas de successeurs. En matière de relève
d'entreprises familiales, 70 % des entreprises ne survivent
pas une première succession. Quelque 90 % d'entre
elles n'arriveront pas à la troisième génération.
Moins d'une entreprise sur vingt a un plan de relève.
85 % des entreprises québécoises sont par
ailleurs des sociétés fermées, le Québec
étant un berceau important de PME. Nous assistons
finalement à un vieillissement indéniable
de la population du Québec. Par exemple, on prévoit
qu'en l'an 2030 on observera, pour un retraité, deux
personnes d'âge actif au sein de la population alors
qu'actuellement, ce ratio est de cinq personnes d'âge
actif pour un retraité et qu'il était de dix
personnes d'âge actif pour un retraité en 1941(1).
(1) Revue Internationale de gestion, HEC
Montréal, Automne 2004; volume 29, numéro
3. Services consultatifs transactionnels - Automne 2004;
Ernst & Young.
- 1.2 Une solution qui s'impose : le rachat d'une entreprise
par ses dirigeants
Avec des statistiques aussi alarmantes sur les problèmes
de la relève d'entreprises au Québec, l'importance
des PME au Québec, le vieillissement de la population
et les hauts, mais surtout les bas actuels des Premiers
Appels Publics à l'épargne (" PAPE
"), la formule de rachat d'une entreprise par ses dirigeants
(un " MBO ") est indéniablement
appelée à devenir, à notre humble avis,
l'une des formules les plus courues de transmission d'entreprises
au Québec et ce, d'ici les cinq à dix prochaines
années.
2. LA DYNAMIQUE D'UNE ENTREPRISE
- 2.1 Une entreprise
Une entreprise est une organisation complexe, qui a une
dynamique propre. Elle est le résultat d'une interaction
incessante entre son propriétaire, sa direction,
ses employés, sa clientèle, ses fournisseurs,
ses bailleurs de fonds et ses banquiers. Un facteur clé
du succès, du développement et de la survie
d'une entreprise réside dans cette dynamique qui
doit être précieusement préservée
et bien dosée. Cette dynamique doit être adéquatement
communiquée par le propriétaire et comprise
par sa relève, qu'elle soit interne (familiale) ou
externe (dirigeants). Examinons maintenant ce processus
particulier de MBO assurant ainsi une forme intéressante
de relève d'une entreprise pour son propriétaire-fondateur.
3. QUELQUES EXPRESSIONS À CONNAÎTRE
- 3.1 Définition
Un " Management buyout " ou opération de
rachat d'une entreprise par les salariés, consiste
en une opération par laquelle l'équipe dirigeante
acquiert le contrôle d'une entreprise (achat d'actions
ou d'éléments d'actif) au moyen d'un emprunt
et/ou en coopération avec des investisseurs externes
ou internes. Un MBO est généralement initié
par le propriétaire d'entreprise. Il peut aussi l'être
par les dirigeants s'ils sentent une ouverture de la part
du propriétaire.
- 3.2 Terminologie
Ce mode de transmission d'entreprise est également
indifféremment appelé : rachat d'une entreprise
par ses dirigeants; rachat d'une entreprise par l'équipe
dirigeante; rachat d'une entreprise par ses salariés;
management buyout; buyout; MBO; et autres expressions du
même genre.
- 3.3 Distinctions avec une transaction usuelle
Ce qui distingue essentiellement un MBO d'une transaction
usuelle d'achat d'actions ou d'éléments d'actif
est le fait que, dans le cadre d'un MBO, les dirigeants
ne possèdent pas toutes les sommes requises pour
procéder à l'acquisition et acquitter le prix
de vente. De plus, ils ne disposent pas non plus d'éléments
d'actif pouvant constituer une base d'emprunt. Les dirigeants
devront donc rechercher des bailleurs de fonds et/ou des
investisseurs qui croient en leur projet afin de bien balancer
le ratio de dette/équité de l'entreprise.
4. LES DIFFÉRENTES FORMES DE MBO
Formes communes de MBO - Un MBO peut prendre différentes
formes selon les circonstances propres à chaque entreprise,
milieu, secteur et situation. Voici, par exemple, trois formes
parmi les plus courantes :
- 4.1 Rachat par la direction
Un propriétaire d'entreprise sans relève familiale
souhaitant se retirer peut atteindre son objectif en permettant
à ses dirigeants de poursuivre la pérennité
de ce qu'il a créé. Un tel rachat (ou prise
de participation) par la direction permet ainsi aux dirigeants
d'acquérir une participation dans le capital-actions
de l'entreprise qui les emploie. Ce rachat est appuyé
par un dosage adéquat entre du financement par endettement
et par de l'équité. Les dirigeants ont ainsi
la possibilité et la motivation nécessaire
pour propulser l'entreprise au niveau supérieur tout
en y participant directement et en cherchant à en
maximiser la plus-value.
- 4.2 Désinvestissement
Plusieurs entreprises recentrent présentement leurs
opérations sur leurs activités principales
(" core business "). Cette concentration mène
au désinvestissement de leurs divisions ou de leurs
filiales opérant dans des activités accessoires
ou secondaires. Dans certains cas, il n'est pas souhaitable
ou possible de les vendre à un acheteur stratégique.
Une formule MBO trouve alors toute sa pertinence et les
propriétaires chercheront à faciliter l'acquisition
de cette division ou filiale par les dirigeants.
- 4.3 Rachat financé par les actifs
Des dirigeants peuvent également proposer à
un propriétaire d'entreprise sans relève familiale
de se retirer de l'entreprise. Ce rachat peut s'effectuer
sur tout ou partie des actifs de l'entreprise par les dirigeants
lesquels peuvent se financer en donnant ces actifs en garantie.
5. LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS D'UN MBO
- 5.1 Avantages
Parmi les avantages indéniables d'un MBO, mentionnons
que ce mode d'acquisition par les dirigeants permet de conserver
l'expertise managériale de l'entreprise tout en protégeant
la confidentialité de la technologie, des méthodes
et des procédés de l'entreprise. Les dirigeants
ont une bonne connaissance des produits ou des services
qu'ils acquièrent et savent par ailleurs où
ils peuvent gagner en productivité et comment y arriver.
Un MBO comporte également plusieurs autres avantages
:
- Maintien ou renouveau de l'esprit entrepreneurship;
- Transmission plus rapide de l'entreprise;
- Confidentialité assurée;
- Acquéreurs connus;
- Continuité et pérennité d'entreprise;
- Transaction réalisée avec plus de souplesse;
- Prix de vente qui favorise la croissance attendue
de l'entreprise;
- Risques et coûts de transition moindres;
- Mode de transaction plus économique pour le
propriétaire;
- 5.2 Inconvénients
Ce mode de transaction comporte cependant certains inconvénients
:
- Processus de négociation nécessairement
différent car les dirigeants sont les employés
du propriétaire. L'implication de spécialistes
de part et d'autre est un élément incontournable
à notre avis pour assurer le succès de
l'opération, éviter les frictions, balancer
le rapport de forces et rétablir une situation
vivable en cas d'échec des négociations.
Ainsi, outre les conflits d'intérêts indéniables
qui peuvent survenir, notons que les rapports de force
inégaux et le rapport d'autorité/subalterne
entre les parties doivent être bien gérés
à toutes les étapes du processus. Dans
certains cas, un mode de chantage de la part des dirigeants
peut parfois se manifester et doit donc être également
géré adéquatement;
- Les dirigeants n'ayant pas assez de fonds pour en
acquitter le prix en entier à la clôture,
l'entreprise financera une partie de son prix de vente
et le propriétaire assurera bien souvent une
partie du financement par solde du prix de vente, s'exposant
ainsi à un risque réel de ne pas être
entièrement payé;
- Ce mode d'acquisition ne convient pas à tous
les secteurs d'activités.
6. LES INTERVENANTS
Intervenants - Le choix de bons conseillers pour assister
les dirigeants et le propriétaire est essentiel à
la réussite d'un MBO. En effet, l'opération de
rachat implique bon nombre d'intervenants qui doivent travailler
en étroite collaboration pour le bien de la transaction
:
- 6.1 L'équipe dirigeante
L'équipe de direction sera composée des futurs
propriétaires de l'entreprise. Elle doit réunir
une équipe de qualité, avec suffisamment de
connaissances pour convaincre, premièrement, le propriétaire
actuel de disposer, si le MBO est initié par les
dirigeants et, deuxièmement, les futurs bailleurs
de fonds d'investir;
- 6.2 Le propriétaire
Le propriétaire assurera la pérennité
de son entreprise en favorisant les membres de la direction
qu'il a formés et qui ont participé au succès
de son entreprise;
- 6.3 Les entreprises d'ingénierie financière
Le recours à des conseillers spécialisés
dans l'ingénierie financière qui aideront
à élaborer la structure financière
de l'opération constitue un gage de succès.
Ces conseillers agiront comme intermédiaires entre
les prêteurs, les investisseurs, le propriétaire-vendeur
et l'équipe de dirigeants;
- 6.4 Les prêteurs et investisseurs
Des sociétés de capital de risque, institutions
financières, fonds d'investissement, compagnies d'assurance,
caisses de retraite et/ou autres prêteurs et investisseurs
contribueront l'essentiel des capitaux requis pour donner
effet au projet;
- 6.5 Les professionnels
Les professionnels au dossier sont normalement composés
de comptables, avocats et fiscalistes.
7. COMMENT REALISER UN MBO AVEC SUCCES
- 7.1 Les ingrédients de succès d'un MBO
Afin de couronner de succès un MBO, certains
conseils et quelques recommandations s'imposent :
- Être particulièrement délicat,
diplomate et méticuleux en regard de la préparation
de l'approche initiale déclenchant les discussions
entre les dirigeants et le propriétaire autour
du MBO;
- Préparation et présentation d'un plan
précis sur les objectifs principaux recherchés,
le plan d'action et l'échéancier proposé;
- Obtention de conseils préliminaires indépendants
sur la faisabilité du projet de la part d'experts
en la matière;
- Choix de conseillers expérimentés pour
assister les dirigeants et le propriétaire;
- Être réaliste dans l'estimation par le
propriétaire de la valeur de son entreprise et,
par les dirigeants, du prix qu'ils sont consentants
à payer (bien souvent, ces derniers argumenteront
qu'ils ont participé activement à l'accroissement
de cette valeur et qu'une partie de celle-ci leur revient);
- Considérer combien de fonds sont requis pour
compléter le financement et pour combien de temps.
8. OBJECTIFS DES INVESTISSEURS
- 8.1 Caractéristiques recherchées
Il existe un certain nombre de caractéristiques
qui sont habituellement recherchées par les investisseurs
lorsqu'ils sont approchés par les membres de la direction
pour considérer un investissement avec ceux-ci dans
la réalisation d'un MBO :
- Préparation par les dirigeants d'un document
d'information sur l'entreprise (" Info-Memo ");
- Préparation, avec les conseillers externes
des dirigeants, d'un bon plan d'affaires qui démontrera
la rentabilité et la viabilité du projet.
Un plan stratégique et l'établissement
de budgets d'opérations et de recherche et développement,
le cas échéant, ainsi que d'un budget
de dépenses en immobilisation sont également
requis. Le plan d'affaires et le plan stratégique
doivent être réalisables et les budgets
doivent préférablement présenter
une version optimiste, une version réaliste (ce
qui est attendu) et une version conservatrice (worst
case scenario) des perspectives financières;
- L'entreprise doit être profitable, démontrer
un bon historique de croissance et de rentabilité
et laisser entrevoir des perspectives de profitabilité
réalistes et suffisantes. À défaut,
un plan de redressement est requis. Les investisseurs
examineront notamment le niveau de profits générés
par les opérations afin de rembourser la dette
et les intérêts sur les sommes empruntées
pour payer le propriétaire. Les principaux ratios,
notamment ceux de dette/équité, du fonds
de roulement et de liquidité immédiate,
ainsi que la valorisation de l'entreprise, le prix à
payer et les modalités de paiement seront également
des facteurs importants;
- Le projet devra démontrer un taux de rendement
sur l'investissement suffisant compte tenu du risque
devant être assumé par les investisseurs;
- L'équipe de direction doit être complémentaire,
expérimentée et dynamique. Plus l'équipe
de direction aura acquis de l'ancienneté, plus
les investisseurs pourront être sécurisés
et réconfortés. Elle doit démontrer
une vision commune et une habileté certaine à
faire croître l'entreprise et la mener à
succès. Le dirigeant principal devra faire preuve
de leadership, être visionnaire, rassembleur et
être respecté par ses collègues;
- La direction doit être entièrement commise
à la réalisation du projet et démontrer
une stratégie claire et arrêtée;
- Les dirigeants doivent se commettre pour la période
suffisante à la réalisation du rendement
anticipé de l'investisseur;
- Les investisseurs ne participeront au projet que si
une sortie (" Exit ") prochaine, c'est-à-dire
le rapatriement des fonds investis, est possible (de
3 à 7 ans généralement). La sortie
peut prendre la forme d'un premier appel public à
l'épargne (PAPE), d'une prise de contrôle
inversée (RTO) avec une société
de capital de démarrage (SCD), d'une fusion avec
un autre groupe, d'un rachat par la direction ou d'une
vente à un acheteur stratégique.
L'acheteur veut réaliser une " vérification
diligente préliminaire " - (première
étape) :
- Préparation de l'information devant être
transmise à l'acheteur :
- Un document de présentation sommaire ("
l'info-mémo ") est préparé;
- Les états financiers (ou certaines données
financières choisies) sont remis :
- Quelle information financière livrer?
" Si le vendeur vend les actifs : l'acheteur
n'a pas à livrer les états financiers
à l'acheteur.
9. COMMENT INITIER, STRUCTURER ET DOCUMENTER UN MBO ?
- 9.1 Initiation du processus par le propriétaire
Le processus sera initié généralement
par le propriétaire lui-même qui approchera
ses dirigeants-clés de façon plus ou moins
informelle afin de mesurer leur degré d'intérêt
à considérer le rachat de son entreprise.
Si un tel intérêt se manifeste, le propriétaire
retiendra les services de conseillers pour évaluer
la situation et présenter aux dirigeants sa proposition.
Nous recommandons de procéder à une évaluation
formelle de l'entreprise par un tiers. En effet, elle apporte
les meilleures chances d'aboutir à une transaction
puisqu'elle enlève tout élément de
subjectivité, de part et d'autre. Une présentation
graphique a souvent de meilleures chances de succès
si elle est faite aux dirigeants par les conseillers du
propriétaire, en sa présence ou non, selon
les circonstances de chaque entreprise. Les conseillers
du propriétaire auront pris soin de préparer
un document de présentation (un " Info-Memo
") que les dirigeants pourront conserver et évaluer
par la suite avec leurs propres conseillers respectifs.
Nous conseillons aux dirigeants de retenir les services
du même conseiller pour les représenter afin
d'éviter d'avoir trop d'intervenants à la
table de négociations, d'autant plus que les dirigeants
partagent souvent les mêmes intérêts.
Des discussions et négociations s'ensuivront et un
échéancier de travail sera préparé
et suivi rigoureusement.
- 9.2 Considérations importantes
Les deux grandes difficultés de la réalisation
d'un MBO initié par le propriétaire sont liées
à l'évaluation qu'il fait de son entreprise
et au financement de l'opération. Le premier élément
peut être facilement résoluble par l'intervention
d'un tiers, expert en évaluation d'entreprises, qui
fournira une indication indépendante de valeur à
l'entreprise. Les parties connaîtront ainsi la fourchette
de prix minimum et maximum de la valeur de celle-ci. Le
second élément est lié à la
capacité d'endettement des dirigeants, de l'entreprise
elle-même et la volonté, ou non, du propriétaire
d'aider ses dirigeants en leur accordant du financement
par voie de solde du prix de vente ou de rachat graduel
des actions du propriétaire.
- 9.3 Initiation du processus par les dirigeants
Un MBO peut également être initié directement
par les dirigeants qui présentent ainsi au propriétaire
une offre de rachat de ses intérêts. Comme
les dirigeants en sont probablement à leur première
transaction à vie, l'intervention de conseillers
est un gage indissociable du succès de l'opération,
d'autant plus qu'il s'agit d'une situation extrêmement
délicate et que les dirigeants auront avantage à
avoir testé au préalable, de façon
subtile et informelle, l'ouverture du propriétaire
à ce genre de proposition. L'échéancier
et le mode d'approche sont deux facteurs-clés importants
dans ce domaine.
- 9.4 Lettre d'expression d'intérêt
Une lettre d'expression d'intérêt initie
généralement le processus. Elle contiendra
une attestation de l'intérêt que portent les
dirigeants à considérer le rachat des actions
du propriétaire. Cette lettre devrait exiger une
exclusivité des négociations au bénéfice
des dirigeants pour une période de temps suffisante.
- 9.5 La lettre d'intention
Une lettre d'intention suivra généralement
la lettre d'expression d'intérêt si effectivement
le propriétaire souhaite poursuivre les discussions.
Elle décrira les principales dispositions de l'entente
entre les parties tout en présentant chaque élément
important qui est lié au processus de rachat, incluant
la fourchette du prix de vente, les modalités de
paiement du prix de vente, les conditions de clôture,
les étapes suggérées pour la vérification
diligente et l'échéancier proposé.
- 9.6 La vérification diligente
Une liste de vérification diligente sera préparée
et remise au propriétaire afin d'obtenir toute l'information
et la documentation requise pour compléter cette
tâche. Il va de soi que plus les dirigeants sont près
de l'entreprise et ont accès à toutes les
données et opérations, moins ils auront besoin
de fouiller dans le cadre de cette vérification diligente.
- 9.7 L'offre d'achat ou le contrat de vente
Une offre d'achat formelle ou, le cas échéant,
un contrat de vente, sera préparé en les formes
et teneurs usuelles ainsi que l'ensemble des documents requis
pour compléter la transaction.
- 9.8 Convention entre actionnaires
Une convention entre actionnaires interviendra entre
les dirigeants et, le cas échéant, les investisseurs,
s'ils participent à l'équité de l'entreprise.
Des clauses particulières devront s'y retrouver afin
de protéger adéquatement chacun des dirigeants.
10. COMMENT FINANCER UN MBO ?
- 10.1 Financement par le propriétaire
L'une des façons de financer un MBO est le mode traditionnel
de retrait graduel du propriétaire de l'entreprise
et la prise en main par les dirigeants. Pour y arriver,
un gel est souvent la méthode retenue. Ce mécanisme
consiste essentiellement à déterminer et plafonner
la juste valeur marchande actuelle de l'entreprise pour
permettre son accroissement futur au bénéfice
des dirigeants et ainsi indirectement leur transférer
la plus-value de l'entreprise sans incidence fiscale du
vivant du propriétaire tout en procédant au
rachat graduel des actions du propriétaire. Suite
au remaniement du capital de l'entreprise, le propriétaire
échange les actions ordinaires qu'il détient
dans son entreprise pour des actions privilégiées
votantes ou non, rachetables au gré du détenteur
à un prix égal à la juste valeur marchande
des actions ordinaires au moment de leur échange,
prioritaires en cas de liquidation et comportant le droit
à un certain dividende prioritaire. Simultanément
à l'échange, de nouvelles actions ordinaires
sont émises aux dirigeants pour une valeur nominale.
Des actions à droits de vote multiples émises
au propriétaire lui assureront le contrôle
jusqu'à ce que toutes ses actions privilégiées
(ou un pourcentage suffisant d'entre elles) aient été
rachetées. Cette méthode entraînera,
à des fins fiscales, un dividende réputé
entre les mains du propriétaire. Il est à
noter qu'il est également possible (et préférable)
d'atteindre le même résultat final en variant
la planification pour faire réaliser au propriétaire
un gain en capital, lui permettant ainsi de maximiser sa
planification fiscale tout en bénéficiant
d'une exemption de gain en capital, le cas échéant.
- 10.2 Financement de sources externes
Lorsqu'un financement de sources externes est requis pour
réaliser la transaction et que les dirigeants souhaitent
à cet effet approcher divers investisseurs, nous
recommandons de considérer les facteurs suivants
:
- Transparence envers les investisseurs. Les dirigeants
doivent conserver leur crédibilité;
- Éviter de prétendre que l'entreprise
n'a pas ou n'a que peu de concurrence. Si ce n'est pas
le cas, cette affirmation pourrait laisser entendre
que les dirigeants sont des incompétents ou qu'ils
croient que les investisseurs sont des incompétents;
- Être persistant, mais réaliste. Ne jamais
surestimer la valeur projetée du projet;
- S'appuyer sur des projections réalistes qui
peuvent être soutenues mathématiquement
et commercialement. Ne jamais utiliser des données
qui n'ont pas été vérifiées;
- Ne pas concentrer le projet autour d'un PAPE ou d'un
RTO. L'objectif des dirigeants doit être la poursuite
d'objectifs à long terme de l'entreprise, sur
une base solide et durable. L'introduction en bourse
doit être perçue comme une alternative
éventuelle, pas une fin immédiate en soi.
- 10.3 Financement par SCD
Un financement par SCD est une forme présentement
très à la mode pour financer un MBO. Une société
de capital de démarrage (une " SCD ") est
née d'un programme, mis en vigueur au Québec
et en Ontario depuis la fin de l'année 2002, aux
fins de réunir des investisseurs ayant une expérience
des marchés financiers et des entrepreneurs dont
les sociétés, en pleine croissance ou en démarrage,
ont besoin de capitaux, de compétence en matière
de gestion et de bons réseaux de contacts. Aux termes
du programme, des promoteurs chevronnés peuvent ainsi
constituer une SCD, sans opération commerciale, ayant,
comme seul actif, de l'encaisse, s'inscrire à la
Bourse de croissance TSX et procéder à un
appel public à l'épargne. Les promoteurs disposent
d'une période de 18 mois pour trouver une entreprise
cible avec laquelle la SCD se fusionnera. L'opération
admissible, aux termes du programme, est l'acquisition par
l'émission d'actions du trésor d'une entreprise,
qui fait en sorte que la SCD rencontre les normes d'inscriptions
de la Bourse TSX.
11. CERTAINES DIFFICULTES A SURMONTER
- 11.1 Accès à l'information confidentielle
Comme les dirigeants n'ont aucun droit sur l'information
concernant l'entreprise ou les éléments d'actif
à acquérir, ils devront requérir au
préalable le consentement du propriétaire
afin de montrer cette information confidentielle à
des tiers. Ce processus sera suivi de très près
par le propriétaire.
- 11.2 Connaissance de l'entreprise
Il arrive parfois que les dirigeants, tous ensembles, connaissent
mieux l'entreprise que le propriétaire. Cela pourrait
avoir une impact au niveau du genre de représentations
et garanties qu'acceptera de fournir le propriétaire
et, inversement, les dirigeants n'auront pas besoin de pousser
trop loin leur vérification diligente.
CONCLUSION
Pour toutes ces raisons, notamment en regard des statistiques
liées aux problèmes de la relève d'entreprises
au Québec, de l'importance des PME au Québec,
du vieillissement de la population et de la conjoncture économique,
nous croyons que les propriétaires d'entreprises et
leurs dirigeants auraient grand avantage à se pencher
sur le fonctionnement et les nombreux avantages d'un MBO puisque
ce mode de transmission d'entreprises pourrait constituer,
au cours des dix prochaines années, un véhicule
extrêmement recherché afin de permettre à
un propriétaire d'entreprise de se retirer et d'assurer
la pérennité de son entreprise.
Pour en apprendre davantage sur les Managements Buyout ou
pour toute question touchant toute autre forme de fusions
ou d'acquisitions d'entreprises, n'hésitez surtout
pas à communiquer avec l'auteur, Me Patrice Vachon,
avocat, spécialiste en Fusions et Acquisitions d'entreprises
et membre du groupe de Fusions et Acquisitions d'entreprises
chez Heenan Blaikie SRL.
Patrice Vachon - est associé, chez Fasken
Martineau (www.fasken.com),
un cabinet d'avocat internationaux regroupant plus de 650
avocats, où il y pratique le droit des affaires. Il est notamment
spécialiste en transfert d'entreprises (fusions, acquisitions
ventes, consolidation, relève familiale, management buyout,
etc.) et en financement d'entreprises. Il représente régulièrement
des entrepreneurs désireux de vendre ou d'acheter des entreprises
de toutes tailles et de tous secteurs d'activités.
Dernière mise à jour : 21 mars 2012
Avis. L'information présentée ici est de nature
générale et est mise à votre disposition
sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude
ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être
interprétée comme constituant des conseils juridiques.
Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous
devriez consulter un avocat.
Les présents commentaires sont personnels à
l'auteur et ce dernier, en raison des particularités
des nouvelles dispositions de la vente d'entreprise, recommande
fortement de consulter un conseiller juridique avant de procéder
à toute transaction d'acquisition ou de vente d'entreprise.
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