S’incorporer aux États-Unis: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire

Marc Gélinas, avocat, MBA, Jurismedia inc, Montréal

Faire affaires aux États-Unis n’est pas chose simple pour la jeune entreprise canadienne ou européenne qui n'a aucun pied à terre au pays de l’Oncle Sam. Souvent, les Américains préfèrent faire affaires avec les leurs avant d'encourager les entreprises étrangères.

Comment contrer ce "préjugé" ? Tout simplement en incorporant une société aux États-Unis. De cette façon, l’entrepreneur peut facturer au nom d’une entreprise américaine, avoir un compte de banque aux USA, être payé en dollars US évidemment et même y avoir une adresse postale. Le commerçant n’aura aucunement besoin d’y avoir un lieu physique pour y faire affaires efficacement, réduisant évidemment grandement le coût d’exploitation au pays du capitalisme.

Avocat MBA du Québec, cofondateur de Jurifax et désormais résidant américain, Me Vincent Allard est président de CorpoMax Inc. Basée dans l'État du Delaware, cette entreprise, qui se spécialise dans la constitution de sociétés américaines, innove en offrant ses services en langue française.

Plus de deux cent entreprises offrent des services d’incorporation aux USA, mais aucune n'offre un tel service en français et ne connaît à fond les besoins des gens d'affaires francophones. Désormais, CorpoMax comble cette lacune. Les Québécois et les Européens d'expression française pourront certainement profiter de l’expérience de Corpomax.

CorpoMax offre une gamme de services de constitution "clé-en-main", comprenant notamment la constitution d’une société américaine (Delaware) pour aussi peu que 899 $ US. S'ajoutent des services additionnels, tels que:

• l’ouverture d’un compte de banque américain
• la mise en place d'un service de domiciliation aux USA

L’État du Delaware est particulièrement intéressant pour l’incorporation et offre de nombreux avantages, dont les suivants:

• Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux sociétés et l'endroit par excellence pour constituer une entreprise aux États-Unis. Statistiques intéressantes, plus de la moitié des sociétés américaines faisant partie du Fortune 500 et près de la moitié des entreprises inscrites à la Bourse de New York et à la Bourse américaine sont des sociétés du Delaware.
• Le nom et l'adresse des fondateurs, actionnaires et administrateurs d'une société constituée au Delaware sont des informations qui n'ont pas à être divulguées dans les registres publics. L'anonymat est donc possible.
• Le siège social d'une société constituée au Delaware peut être situé ailleurs qu'au Delaware.
• Si une personne qui détient des actions d'une société du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement aux dites actions.
• Les coûts d"une constitution d'une société du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis.
• Au Delaware, les formalités corporatives sont très limitées, cet État ayant des lois des plus "amicales" pour les constitutions de sociétés.

Faire affaires aux États-Unis au 21ième siècle sera de plus en plus compliqué pour les petites entreprises étrangères. Nous entrons dans une nouvelle Amérique maintenant où "Made in USA" ou "Seems to Be Made in USA" prévaudra. Une entreprise devra être davantage vigilante en se positionnant "élégamment" aux États-Unis.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2010

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