Centre de ressources juridiques pour Affaires

NOUVEAUTÉS:

Les conflits locateurs-locataires

L'immigration temporaire pour fin de travail

Terminaison d’emploi pour employé non performant

Les images et le droit d'auteur

L'assurance collective en milieu de travail

Trouvez ici des centaines de pages d'information juridique pour vos affaires

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GÉNÉRAL ET DIVERS

• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Code civil du Québec - grands titres
  
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
  
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur

Textes historiques

ACCÈS À L'INFORMATION

• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises
  

ACTIONNAIRES

• Les 28 avantages de s'incorporer
• Comment se départir d'un actionnaire minoritaire devenu encombrant?
• Quels sont les droits et recours d'un actionnaire minoritaire face à des majoritaires qui font fi de ses droits?
• La transmission de l'entreprise familiale
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société
• Les mécanismes de retrait, de séparation et d'expulsion d'un actionnaire ou d'un associé
  
• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente
  
• Pourquoi la convention entre actionnaires?

ADMINISTRATEURS

• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• Les 28 avantages de s'incorporer
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société
• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs

ASSURANCES

• L'assurance collective en milieu de travail
• L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
• Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
• L'assurance titres... une présence rassurante
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"

AVOCATS

• Les honoraires d'avocats et vous

COMPAGNIES

• Démographie et relève d'entreprise - Deux enjeux et défis majeurs pour les PME
• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente
  
• Le rachat d'une entreprise par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO))
• La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
• S’incorporer aux États-Unis: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire

Votre Centre pour faire affaires aux États-Unis Incorporation au Delaware Adresse d'affaires aux USA Compte bancaire aux USA

• Les 28 avantages de s'incorporer
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000. Aussi disponible en version anglaise
  
• La transmission de l'entreprise familiale
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes - Partie 2 : Les Personnes morales
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société

CONFIDENTIALITÉ

• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
  
• L'entente de confidentialité... Son importance pour vos affaires
  

CONSOMMATEUR

• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• Guide pratique de l'acheteur d'une maison.
  
• Guide pratique du vendeur d'une maison.
  
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
• Le Code civil du Québec - Livre 5 - Le Droit des obligations - Partie 2 : La Vente
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage
• Les vices cachés
  

CONSTRUCTION

• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 9 : Le Cautionnement

CONTRATS

• Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• La responsabilité civile contractuelle
  
• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000 - Aussi disponible en version anglaise
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui - Aussi disponible en version anglaise
  
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Moi, rédiger un contrat? 
  
• La mise en demeure
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)

FAILLITE

• La faillite de l'entreprise : Guide pratique
• La faillite personnelle
  
• La proposition concordataire: le remède pour rétablir la santé financière de votre entreprise?
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

FISCALITÉ

• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus…
• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• Déductabilité des amendes et pénalités
• Histoires d'horreurs fiscales
• Le REÉR : Peut-on le saisir?

FORMES D'ENTREPRISE

• Les 28 avantages de s'incorporer
• Les formes d'entreprise
• Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes - Partie 2 : Les Personnes morales
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 8 : La Société

 

Livre de minutes corporatif Accessoires pour le livre de minutes corporatif (Certificats d'action, Feuilles unies, Fiche corporative, Registre d'administrateurs, Registre des actionnaires, Formule de transfert, Registre des actions / valeurs mobilières, Registre des transferts, Poteaux de rallonge) Service 24 heures

FRANCHISE

• Le petit guide de la franchise (5 textes)

IMMOBILIER

• Les conflits locateurs-locataires
• La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
• Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,50$
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base…
• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens
• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques
• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits

IMMIGRATION

• L'immigration temporaire pour fin de travail
• Vous avez des projets aux États-Unis ?
• L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
  
• Le permis de travail au Canada
  

MUNICIPAL

• La contestation d’évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...
• L'expropriation au Québec - quelques notions de base…

PROFESSIONS

• Qu’est ce que le secret professionnel?

POURSUIVRE EN JUSTICE

• Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant
• L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
• La mise en demeure
  
• Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps - la prescription
  
• Les méthodes alternatives de règlement de conflits
  
• Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve
• Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription
  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les images et le droit d'auteur
• Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir! Le Protocole de Madrid
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• La protection des inventions : les brevets
  
• Les marques de commerce
  
• L'utilisation équitable de l'œuvre d'autrui
  
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

RESPONSABILITÉ

• La responsabilité civile contractuelle
• La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  
• La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
  
• La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs
  
• La Garantie des défendeurs de litiges commerciaux
  
• Les vices cachés
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile

SUCCESSIONS

• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
• La transmission de l'entreprise familiale
• Voir également notre section "Successions et testaments" dans les Ressources grand public

SYSTÈME JUDICIAIRE

• Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
  
• Le système judiciaire au Québec
• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec
• Voir "Notre système de justice" dans la Foire aux questions juridiques

TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Les images et le droit d'auteur
• L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail
• Les "Conditions d’utilisation" de votre site Web… Votre entreprise est-elle bien protégée?
• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
  
• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  
• Les noms de domaine au Canada - .CA et .COM
• Les implications légales de son site Web
  
• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

TRAVAIL

• L'immigration temporaire pour fin de travail
• Terminaison d’emploi pour employé non performant
• L'assurance collective en milieu de travail
• L'absentéisme au travail : une fatalité ?
• Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
• Le congédiement déguisé
• Le harcèlement psychologique en milieu de travail
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 5 : Le Contrat de travail
• Le contrat d'emploi : Les clauses de non-concurrence, est-ce légal?
  
• Les mesures disciplinaires
  
• Le congédiement, quels sont mes droits?
  
• Le contrat de travail
  
• La santé et sécurité au travail
• Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
  

VIE PRIVÉE

• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  
• L’enregistrement d’une conversation téléphonique
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
• Qu’est ce que le secret professionnel?

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