fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Responsabilité civile http://www.avocat.qc.ca http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201203/21/01-4507800-ivac-quebec-repond-en-partie-aux-demandes-disabelle-gaston.php Résumé : À la suite de la campagne menée par Isabelle Gaston, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, bonifie de 500 000$ le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels. M. Paul Journet, Cyberpresse.ca Thu, 22 Mar 2012 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/public/iireglements-echelonnes.htm Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant. McKellar Structured Settlements Inc. Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 EDT http://news.mccarthy.ca/fr/news_template.asp?pub_code=5551&news_code=1610&single_page=1 Résumé : Pour les transporteurs le terme "accident" est important car si une personne est blessée à bord d’un aéronef et qu’aucun "accident" n’est survenu pour causer la blessure, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable. Me Curtis E. Marble, McCarthy Tétrault Mon, 31 Oct 2011 00:00:00 EDT http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/June2011/27/c9262.html Résumé : Nicholl Paskell-Mede (NPM), une importante firme canadienne spécialisée en assurances est heureuse d'annoncer qu'elle unira ses forces à celles de Clyde & Co, un cabinet juridique réputé établi au Royaume-Uni. CNW Mon, 27 Jun 2011 00:00:00 EDT http://rendezvousjustice.ca/ Résumé : Les Rendez-vous avec la justice regroupent chaque année, au cours de la 3e semaine du mois de mai, une panoplie d’activités concertées avec des partenaires du milieu judiciaire. Certaines activités sont ludiques et participatives, d’autres plus forme Justice Québec Mon, 16 May 2011 00:00:00 EDT http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/01/20110124-113856.html Résumé : L'assureur de la Ville de Westmount, Lloyd's de Londres, a décidé de demander à la Cour suprême de se pencher sur la cause qui oppose la succession Rossy à la Ville. Canoë Argent Mon, 24 Jan 2011 00:00:00 EDT http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_10939.htm Résumé : Il n'est pas rare de voir des administrateurs, dirigeants ou autres mandataires de sociétés poursuivis conjointement avec ces dernières dans le cadre de procédures recherchant non seulement la responsabilité des personnes morales, mais également cell Me Jean-Charles René, Ogilvy Renault Thu, 13 Jan 2011 00:00:00 EDT http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_10898.htm Résumé : Dans la présente affaire, le défaut de démontrer l'existence d'un préjudice collectif a rendu impossible la satisfaction du critère de l'alinéa a) de l'article 1003 du C.p.c., et ce, sans que la Cour d'appel se soit interrogée si les autres éléments Me Marianne Ignacz, Me Anne-Louise Lamarre, Ogilvy Renault Mon, 13 Dec 2010 00:00:00 EDT http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_10858.htm Résumé : Le 10 novembre 2010, la Cour suprême du Canada a confirmé que des dommages exemplaires peuvent être accordés en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (« Charte québécoise ») même en l'absence de dommages compensatoires. Me Dominic Dupoy, Ogilvy Renault Mon, 29 Nov 2010 00:00:00 EDT http://lavery.ca/_Pub/_DroitdeSavoirExpress/DSE_101101F.htm Résumé : Le 29 octobre 2010, la Cour suprême a rendu un très bref jugement dans l'affaire Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec1 et a ordonné le retour du dossier en Cour supérieure pour qu'une preuve complète soit faite sur les faits qui perm Lavery Thu, 4 Nov 2010 00:00:00 EDT