fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Général http://www.avocat.qc.ca http://www.lavery.ca/_Pub/_DroitdeSavoir/DS_120503F.htm Résumé : Le 2 mars 2012, la Cour d’appel confirme un jugement rendu par la Cour supérieure où cette première décide qu’un débiteur a l’intérêt suffisant pour assurer des biens assujettis à un contrat de vente à tempérament. Me Alexis Devroede-Languirand, Me Jonathan Lacoste-Jobin, Lavery Fri, 18 May 2012 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/17/003-conflit-etudiant-loi-speciale-debats.shtml Résumé : L'appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n'a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre. Radio Canada, Radio-Canada Fri, 18 May 2012 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/communiques/incorporation.htm Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d’annoncer le lancement du service d’incorporation et d’organisation, directement par Internet, pour sociétés provinciales et fédérales. M. Marc Gélinas, Jurismedia inc. Thu, 17 May 2012 00:00:00 EDT http://notabene.huissiersquebec.qc.ca Résumé : La Chambres des Huissiers de Justice du Québec, par l'entremise de Huissiers Québec, lance Nota Bene, une plateforme électronique qui pourra être utilisée pour signifier ou notifier des documents entre avocats, de façon certaine et sécurisée. Nota Bene, Jurismedia inc. Wed, 16 May 2012 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/05/14/001-juge-administratif-greve.shtml Résumé : Les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont décidé de ne pas rentrer au travail aujourd'hui. Ils convergent à Québec pour une « journée d'étude ». Radio Canada, Radio-Canada Tue, 15 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/05/20120514-140607.html Résumé : Le ministre de la Justice a annoncé des mesures qui visent à améliorer les conditions. Des effectifs de soutien seront appelés en renfort, un centre de recherche centralisé sera mis sur pied et des budgets seront débloqués pour la formation. Agence QMI, Canoë Tue, 15 May 2012 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/blogues/catherine-morissette/les-professionnels-et-l-incorporation/543879 Résumé : Il y a 46 ordres professionnels au Québec et plusieurs de ces personnes exerçant ces différentes professions décident de s’ouvrir leur propre bureau. De un tel cas, quelles sont les options d’organisation juridiques qui s’offrent à elles? Me Catherine Morissette, Les affaires.com Wed, 9 May 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/66681 Résumé : La Cour d’appel du Québec a récemment confirmé que la décision d’un employeur de ne pas prendre en compte la candidature d’un ancien employé qui avait été congédié par suite de son absentéisme excessif l’alcoolisme n’était pas discriminatoire. Me Geneviève Lay, Norton Rose Wed, 9 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/education/archives/2012/05/20120507-172401.html Résumé : Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, veut renforcer la sécurité lors des manifestations en interdisant, entre autres, le port du masque. Agence QMI, M. Emmanuel Delacour, Canoe.ca Tue, 8 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/05/20120502-204022.html Résumé : Faudrait-il imposer des plaques d'immatriculation spéciales aux automobilistes surpris en état d'ébriété? Agence QMI, Canoe.ca Thu, 3 May 2012 00:00:00 EDT