fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Environnement Domaine de droit diffusé : Environnement http://www.avocat.qc.ca Ottawa - Une loi mammouth pour changer les règles sans débat. Le projet de 431 pages modifie plus de 60 lois déjà existantes http://www.ledevoir.com/politique/canada/348607/une-loi-mammouth-pour-changer-les-regles-sans-debat Résumé : Le scénario du pire que craignaient les environnementalistes s’est produit. Le gouvernement conservateur a déposé hier un projet de loi mammouth de mise en oeuvre du budget qui englobe tous les changements en profondeur aux lois environnementales. Mme Hélène Buzzetti, Le Devoir.com Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 EDT La Cour supérieure autorise un recours collectif de 900 M $ http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201203/20/01-4507474-la-cour-superieure-autorise-un-recours-collectif-de-900-m-.php Résumé : La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice de ce qui est présenté comme «le plus important recours collectif en matière environnementale de l'histoire du Canada». La Presse, La Presse.ca Tue, 20 Mar 2012 00:00:00 EDT Un jugement de la Cour supérieure jette un doute... sur l'effet des jugements en recours collectifs http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=5757 Résumé : De façon étonnante, le juge Dallaire a tranché en faveur des requérants et a autorisé l’exercice d’un second recours collectif à l’encontre de l’intimée. Me Michel Gagné, Me Jérémie-Nicolas Moisan, McCarthy Tetrault Fri, 24 Feb 2012 00:00:00 EDT Convocation - Point de presse - Contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto http://www.newswire.ca/fr/story/905141/convocation-point-de-presse-contestation-judiciaire-de-la-denonciation-par-le-canada-du-protocole-de-kyoto Résumé : M. Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, et une équipe d'étudiants et d'étudiantes de l'Université de Montréal convient les représentants des médias à un point de presse. Newswire.ca Fri, 13 Jan 2012 00:00:00 EDT La Cour d’appel du Québec affirme la pertinence du recours collectif en droit de l’environnement http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/54639 Résumé : Dans un arrêt1 du 4 juillet 2011 infirmant le jugement rendu le 17 mai 2010 par l’honorable juge Gilles Blanchet de la Cour supérieure, le plus haut tribunal du Québec autorise l’exercice d’un recours collectif contre le Procureur général du Québec, Me Jean Piette, Norton Rose Thu, 28 Jul 2011 00:00:00 EDT Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/54122 Résumé : Ce règlement vise principalement à réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en obligeant les «producteurs » de certains biens à les récupérer et en obligeant les entreprises à assumer les coûts liés à la récupération et à la valorisat Me Anne-Frédérique Bourret, Norton Rose Thu, 21 Jul 2011 00:00:00 EDT Qualité de l’air : le nouveau règlement sur l’assainissement de l’atmosphère http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/53987 Résumé : Le 13 juin 2011, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Pierre Arcand, a annoncé l’adoption du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (le RAA). Me Anne-Frédérique Bourret, Norton Rose Fri, 15 Jul 2011 00:00:00 EDT