fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Assurances http://www.avocat.qc.ca http://www.lavery.ca/_Pub/_DroitdeSavoir/DS_120503F.htm Résumé : Le 2 mars 2012, la Cour d’appel confirme un jugement rendu par la Cour supérieure où cette première décide qu’un débiteur a l’intérêt suffisant pour assurer des biens assujettis à un contrat de vente à tempérament. Me Alexis Devroede-Languirand, Me Jonathan Lacoste-Jobin, Lavery Fri, 18 May 2012 00:00:00 EDT http://lavery.ca/_Pub/_LaveryIMMOBILIER/LIMMO_120301F.htm#C Résumé : Si la servitude n'est pas publiée elle produit ses effets entre les parties qui l’ont constituée, mais ne saurait lier les acheteurs de l'immeuble qu’elle grève, même si l’acte de vente prévoit que l’immeuble est vendu avec ces servitudes. Me Louis-Martin Dubé, Lavery Wed, 22 Feb 2012 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/dossiers/proces-shafia/201201/26/01-4489545-les-shafia-pourraient-etre-indemnises-croit-marc-bellemare.php Résumé : Mohammad et Tooba Shafia pourraient obtenir plus de 200 000$ d'indemnités de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour la mort de leurs trois filles et de la première femme de M. Shafia, croit l'ancien ministre de la Justice Marc Bel Mme Annabelle Nicoud, Cyberpresse.ca Thu, 26 Jan 2012 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/public/iireglements-echelonnes.htm Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant. McKellar Structured Settlements Inc. Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 EDT http://condolegal.com/index.php/fr/assurances/chroniques/clement-lucas/1240-rien-a-declarer-?utm_source=Membres+de+Condolegal.com&utm_campaign=d20f3ecac0-Condo_Flash_Janvier_2012&utm_medium=email Résumé : En pratique, on constate que bien peu d’assurés ont connaissance de leur obligation qui ne se limitent pas à la signature du contrat d’assurance et au paiement de la prime. Certains assurés pensent ne pas avoir à déclarer certains sinistres. Me Clement Lucas, Condolegal.com Wed, 4 Jan 2012 00:00:00 EDT http://news.mccarthy.ca/fr/news_template.asp?pub_code=5551&news_code=1610&single_page=1 Résumé : Pour les transporteurs le terme "accident" est important car si une personne est blessée à bord d’un aéronef et qu’aucun "accident" n’est survenu pour causer la blessure, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable. Me Curtis E. Marble, McCarthy Tétrault Mon, 31 Oct 2011 00:00:00 EDT http://www.gowlings.com/KnowledgeCentre/article.asp?pubID=2322&lang=0 - Résumé : Le 19 mai 2011, la Cour suprême du Canada a autorisé l'appel de Ville de Westmount c. Rossy et al. Cette décision tant attendue permettra de clarifier les limites du régime d'assurance sans faute au Québec et fournira les directives d'application de Me Joëlle Boisvert, Gowlings Wed, 31 Aug 2011 00:00:00 EDT http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/June2011/27/c9262.html Résumé : Nicholl Paskell-Mede (NPM), une importante firme canadienne spécialisée en assurances est heureuse d'annoncer qu'elle unira ses forces à celles de Clyde & Co, un cabinet juridique réputé établi au Royaume-Uni. CNW Mon, 27 Jun 2011 00:00:00 EDT http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2011/20110621-monteregie.html Résumé : Le Barreau du Québec met en ligne un document sur les aspects juridiques concernant les inondations printanières subies par de nombreux citoyens en Montérégie. Barreau du Québec Wed, 22 Jun 2011 00:00:00 EDT http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/faitsdivers/38601-penalites-conduite-jeunes Résumé : La nouvelle réglementation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) prévoit la réduction du nombre de points pour les détenteurs de permis de conduire âgés de moins de 25 ans et ce, peu importe leur expérience de conduite. M. Jean-Francois Codère, Rue Frontenac Mon, 20 Jun 2011 00:00:00 EDT